Fourniture de services d'architecture - Maison des étudiants

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

• ·
  Accord sur le commerce intérieur;
• ·
  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario;
• ·
  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les Documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site SEAO via le présent avis.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par télécopieur ou par courrier électronique, à l’attention de Madame Marie Garand ÉTS-203 Service des approvisionnements École ce technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX

Une séance d’information ainsi qu’une visite des lieux obligatoires sont prévues le 18 novembre 2011 à 10 h 00 (local A-1804). Les Soumissionnaires devront se présenter dans le hall d’entrée du Pavillon A du Propriétaire situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 5 décembre 2011 à 15 h 00 (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Madame Marie Garand ÉTS – 203 Service des approvisionnements 1111, Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Services des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions se fera publiquement au même endroit, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation. Tous les Soumissionnaires sont invités à y assister. Le représentant du Propriétaire divulgue publiquement, en présence d’un témoin, le nom des Soumissionnaires, sous réserve de vérifications ultérieures .

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : • et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; • doit détenir l’Attestation de Revenu Québec; • doit détenir une assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile professionnelle pour des montants minimums de cinq millions de dollars (5 000 000 $) dans chacun des deux cas ou être en mesure de fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance ou une Institution financière mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant; • doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions, • doit avoir réquisitionné, préparé et signé les Documents d’appel d’offres à son nom ou au nom du consortium; • doit avoir assisté à la visite des lieux et à la séance d’information qui se tiendront le 18 novembre 2011 à 10 h et avoir signé le Registre des présences; • doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appels d’offres. CONDITIONS DE CONFORMITÉ D’UNE SOUMISSION – REJET D’UNE SOUMISSION Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : • le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixées pour la réception des Soumissions; • l’absence à la visite et à la séance d’information; le registre des présences en témoignera; • l’absence d’un document requis au paragraphe 1.8.4.1 des Instructions aux soumissionnaires; • l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée; • une Soumission conditionnelle ou restrictive; • le point 1 « Déclarations et engagements » dans le Formulaire de soumission (Annexe A) n’est pas rempli et signé; • le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe précédent en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser, et cela, sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.