Acquisition et installation d’humidificateurs électriques au siège social 333, boulevard Jean-Lesage à Québec

ENVERGURE DU MANDAT

La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat.

ÉCHÉANCIER ET EXÉCUTION DU MANDAT

Les travaux reliés au présent mandat devront débuter dès la signature du contrat et être terminés au plus tard le 31 décembre 2011 .

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE OBLIGATOIRE

La Société convie les entrepreneurs à une réunion d'information obligatoire qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion d'information se tiendra à 14 h , jeudi le 17 novembre 2011 à l'adresse suivante : Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, Salle RDC-5 Québec GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :

1. a)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement émis par compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 4.
2. b)
   d’un montant équivalent à cinq pour cent (5%) du montant total de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l’annexe 5, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat.

Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au moment de la signature du contrat.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution :

1. a)
   d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 6.
2. b)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10%) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; La garantie d’exécution, autre qu’un cautionnement, doit être valide pour toute la durée du contrat et sera retournée à l’entrepreneur trente (30) jours après la date de réception sans réserve des travaux par la Société, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas la garantie est échangée pour une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1%) du montant du contrat et retournée à l’entrepreneur un (1) an après la date de réception sans réserve des travaux.

Garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services :

1. a)
   d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 7.
2. b)
   d’un montant équivalent à dix pour cent (10%) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; La garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, autre qu’un cautionnement, doit être valide pour toute la durée du contrat et sera retournée à l’entrepreneur trente (30) jours après la date de réception sans réserve des travaux par la Société, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas la garantie est échangée pour une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1%) du montant du contrat et retournée à l’entrepreneur un (1) an après la date de réception sans réserve des travaux.

Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « entrepreneur général », sous-catégorie n o 1.3 « entrepreneur en bâtiments de tout genre » et dans la catégorie « Entrepreneur spécialisé » « sous-catégorie N o 15.8 « Entrepreneur en ventilation ». Détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. avertissement ll est fortement suggéré à l’entrepreneur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.23 des instructions aux entrepreneurs, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date .

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du jeudi 10 novembre 2011 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Marlène Ouellet Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Vendredi 25 novembre 2011 avant 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Serge Bégin Chef du Service des acquisitions