SERVICES PROFESSIONNELS DE VÉRIFICATION EXTERNE

DOCUMENTATION DISPONIBLE : Toute personne ou toute société intéressée sont invitées à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire, a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit le devis et autres documents de soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, bureau 5070, 5e étage, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 14 heures en vigueur localement, le vendredi, 25 novembre 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords de l’ACCQO, l’AQNB et l’ACI. CONDITIONS : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des Prestataires de services ayant :

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  un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord (contrat assujetti à l’AQO, à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI);
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  une attestation délivrée par Revenu Québec (ARQ) s’il a un établissement au Québec, AUTRE : La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes.

Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Michèle St-Arnaud, C. A., coordonnatrice du service des ressources financières au (numéro sur l'avis officiel). Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles