Collecte des déchets solides - Municipalités de Hope Town, St-Godefroi et Shigawake

Exigences La collecte des ordures devraient débuter le 1 er janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2014, contrat pour une période de trois (3) ans, pour les trois (3) municipalités. Date de réception Les soumissions scellées dans des enveloppes portant l’inscription « Soumission pour collecte de déchets solides » et adressées à Gina Mei, directrice générale, seront reçues à son bureau au 209, route 132 Ouest, Hope Town, Québec G0C 3C1 jusqu’à 15h00 le 5 décembre 2011, pour être ouvertes publiquement le même jour. Les soumissions seront ensuite analysées par le comité de sélection mis en place, selon la Politique de gestion contractuelle adoptée par la municipalité le 6 décembre 2010. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par les municipalités concernées. Toute soumission, pour être valide, devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur une banque à charte canadienne, sur une caisse populaire ou d’un cautionnement de soumission d’une compagnie d’assurance et payable à la Municipalité de Hope Town pour un montant égal à 10% du montant de la soumission. Les municipalités de Hope Town, St-Godefroi et Shigawake ne s’engagent à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucun frais quelconque, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Également, les municipalités se réservent le droit d’apporter des changements à la présente demande de soumission. Mesures selon la Politique de gestion contractuelle Si un soumissionnaire ou un de ses représentants communique ou tente de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection, sa soumission sera automatiquement rejetée. Si un soumissionnaire s’est livré à une collusion, a communiqué ou a convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, sa soumission sera automatiquement rejetée. En cas de non respect de la Loi ou du Code, la municipalité se réserve le droit de résilier le contrat si le non respect est découvert après l’attribution du contrat et ce, pour autant que le manquement soit lié à des événements directement liés à un contrat ou un appel d’offres de l’organisme municipal concerné. Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé ou un membre du comité de sélection ou du conseil, en vue de se voir attribuer un contrat peut entraîner, sur décision du conseil, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. S’il y a lieu, des réunions de chantier seront tenue régulièrement pendant l’exécution des travaux afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat.