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Entretien et évolution des applications du Bureau des infractions et amendes (BIA)

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Méthode non publiée · fermé le 30 novembre 2011 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
4 novembre 2011
Méthode
1
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (4 novembre 2011) et la clôture (30 novembre 2011), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2011-13
UNSPSC
81110000Services informatiques
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Gouvernement du Québec Ministère de la Justice TITRE FRANÇAIS : Entretien et évolution des applications du Bureau des infractions et amendes (BIA) MANDAT : Fournir des services dans le cadre de l’entretien et l’évolution des applications du Bureau des infractions et amendes.

Lire la suite — 3 970 caractèresRéduire

Ce service consiste notamment à effectuer la vigie opérationnelle de la solution en production et les modifications ou les améliorations demandées par les usagers internes et externes, et ce, selon les priorités fixées par la direction et la planification budgétaire annuelle convenue à cet effet. Ces modifications sont réalisées aux fins d’apporter des corrections aux applications, de suivre les changements aux infrastructures logicielles et matérielles et d’apporter des améliorations aux systèmes opérationnels. Des services d’extraction de données et de mise à jour de gabarits de correspondance sont également prévus. De même, un service de soutien de 2e et 3e niveau de l'applicatif doit être fourni par le « Prestataire de services ». MARCHÉS VISÉS : Les marchés visés par le présent appel sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY), à l'Entente sur les marchés publics entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics : Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale de commerce) ainsi qu’à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). EXIGENCE ISO : Dans le cadre de ce mandat, le fournisseur doit au moment du dépôt de son offre, détenir une certification ISO 9001 : 2008 couvrant le domaine de « L'entretien de systèmes d'information ». PROGRAMME DE FRANCISATION : Le fournisseur doit respecter l’exigence gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration s’il est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (la francisation des entreprises). FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE : Seules seront considérées les offres de services présentées par des fournisseurs possédant les qualifications requises, qui ont un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES : Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO des firmes CGI inc. et Constructo inc. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES : Les offres concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h 00, heure en vigueur localement, le 24 novembre 2011, à l’adresse suivante : Ministère de la Justice a/s de madame Marilou Lemay Direction du personnel et de l’administration 1200, route de l’Église, 8 e étage, local 8.45 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Seules les offres de prix présentées sur les formules officielles « Offre de prix » ou une reproduction de celui-ci seront acceptées. L’ouverture des offres s’effectuera à la salle 8.45 à l’adresse mentionnée ci-dessus, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des offres.

DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information devra être adressée par écrit avant la date limite de réception des offres des fournisseurs à l’attention de madame Marilou Lemay à l’adresse ci-haut mentionnée ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). DATE DE DÉBUT DES TRAVAUX : 9 janvier 2012 DATE DE FIN DES TRAVAUX : 30 novembre 2014 Le présent contrat comporte (2) options de renouvellement. Ces périodes sont les suivantes : - du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 - du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.

LE MINISTRE NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES OFFRES

REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT « QUALITÉ/PRIX ». Fernand Archambault, sous-ministre associé Direction générale des services à l’organisation

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-533627
Citation
Lauréo, « Entretien et évolution des applications du Bureau des infractions et amendes (BIA) », Ministère de la Justice, avis nº 2011-13, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-533627
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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