Acquisition d'une partie du lot 3 632 568 (adjacente au CSSL)

Les conditions incluses dans l’offre d’achat sont notamment celles-ci : [1.] le coût d’acquisition est de 160 000 $, plus les taxes; [2.] la Ville aménagera, à ses frais, un bassin de rétention conformément aux exigences de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. La superficie de ce bassin est d’ailleurs incluse dans la portion du lot visée par l’offre d’achat; [3.] les frais de l’acte notarié, de la publication de celui-ci au registre foncier et de toute opération cadastrale sont à la charge de la Ville. Le maire et la greffière sont autorisés à signer l’acte d’acquisition.