Production des déclarations fiscales pour la Direction principale des biens non réclamés pour 2011-2012-2013
Source : SEAORevenu Québec - · Méthode non publiée · fermé le 24 novembre 2011 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 4 novembre 2011
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 novembre 2011) et la clôture (24 novembre 2011), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 440001966
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ PRIX
Revenu Québec requiert un prestataire de services pour la production des déclarations fiscales, des relevés fiscaux et des états financiers pour les successions non réclamées.
Lire la suite — 1 236 caractèresRéduire
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, Direction principale des biens non réclamés, 500 boulevard René-Lévesque Ouest, 10 e étage, au plus tard le 24 novembre 2011 à 15 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Amina Hayoun. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
REVENU QUÉBEC NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS
REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. La directrice principale des Ressources matérielles et immobilières, Renée Delisle
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Université Laval · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre
Centre de services scolaire des Navigateurs · Appel d'offres public · ferme le 26 octobre
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Appel d'offres public · ferme le 23 octobre
Société des alcools du Québec · Appel d'offres public · ferme le 19 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (80000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026