Acquisition d'une souffleuse à neige amovible

Les soumissions reçues dans les délais seront ouvertes publiquement à l'endroit et à l'heure fixé précédemment par les personnes autorisées à cette fin et les soumissionnaires sont invités à y assister. Pour être considérée, toute soumission devra être présentée en deux copies sur les formulaires spécialement préparés à cette fin dans une enveloppe sous plis cachetée avec la mention « SOUFFLEUSE À NEIGE AMOVIBLE – CONTRAT 2011-1500 ». La Municipalité de Havre-Saint-Pierre ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation ou responsabilité à l'égard des soumissionnaires. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ : L'adjudicataire devra, comme condition essentielle du contrat, déposer une déclaration (Annexe « A ») affirmant solennellement que sa soumission a été préparée et déposée sans qu'il y ait eu collusion avec toute personne en contravention à toute loi visant à lutter contre le truquage des offres. Le défaut pour une firme de produire cette déclaration entraînera le rejet de sa soumission. En soumettant ses prix, le soumissionnaire consent à ce que l'acceptation de sa soumission par le Conseil municipal de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre en dedans de soixante jours, constituera un contrat formel. Comme preuve de l'acceptation d'une offre, la Municipalité de Havre-Saint-Pierre enverra un bon de commande d'achat au soumissionnaire concerné. Les soumissions non-conformes aux spécifications et aux conditions de la présente soumission seront rejetées. Le soumissionnaire doit énumérer les écarts entre les spécifications du véhicule qu'il propose et les exigences de la présente soumission, en plus de donner une description complète des divergences. Une fiche détaillée de la ligne d'assemblage ou un bon de livraison détaillant l'équipement facultatif fourni par le manufacturier devra accompagner le véhicule. DÉPÔT : Un dépôt de 2 000 $ doit accompagner la soumission. Un tel dépôt devant être fait sous forme de chèque certifié, visé ou traite bancaire, payable à la Municipalité de Havre-Saint-Pierre. Si un soumissionnaire retire sa soumission, son dépôt sera confisqué et deviendra propriété de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre. Dès l'acceptation d'une soumission, les dépôts seront retournés aux soumissionnaires, sauf au soumissionnaire dont l'offre aura été acceptée. Le dépôt accompagnant la soumission acceptée sera retenu jusqu'à l'acceptation par la Municipalité de Havre-Saint-Pierre de la marchandise achetée. Le dépôt servira de garantie à la Municipalité comme quoi la marchandise répond exactement aux spécifications demandées. PRIX SOUMIS : Les prix soumis par le soumissionnaire devront être complets, c'est-à-dire, devront comprendre tous les frais contingents, les taxes sont en sus. Les prix soumis doivent représenter le montant total que la Municipalité aura à payer pour recevoir livraison de la marchandise. Donc, seuls les prix fermes seront considérés sur les soumissions, nonobstant toutes les conditions exprimées par le soumissionnaire. LIVRAISON : La livraison de la marchandise devra se faire au plus tard dix (10) semaines après que le soumissionnaire aura reçu sa commande d'achat de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre. À moins d'entente mutuelle et par écrit, le défaut de se conformer, le soumissionnaire à dédommager la Municipalité de Havre-Saint-Pierre de la façon suivante : 250 $ par semaine de retard. ACCEPTATION DE LA MARCHANDISE : Le paiement de la marchandise sera recommandé par le Service des travaux publics une fois que le contrôle des spécifications aura été fait et certifié par le responsable de la flotte automobile dans les trente jours suivants la réception de la marchandise. L'inspection de la marchandise sera faite au garage des Travaux publics. Au moment de la livraison, le soumissionnaire devra fournir les manuels du conducteur, de pièces et de services, et ce sans frais supplémentaires. RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement supplémentaire concernant la présente pourra être obtenu auprès de monsieur Allen Cormier, Service des travaux publics au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (cellulaire). La secrétaire-trésorière, Thérèse Coquelin