Contrat de matières résiduelles

Appel d’offres Demande de soumissions pour la gestion des matières résiduelles pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 La Municipalité de Lotbinière recevra les soumissions pour : La collecte et le transport des matières résiduelles (déchets et récupération) selon les besoins spécifiques des municipalités suivantes : Deschaillons-sur-Saint-Laurent; Fortierville; Leclercville; Lotbinière; Parisville; Saint-Antoine-De-Tilly; Sainte-Croix; Sainte-Françoise et Villeroy. La soumission doit être globale. Chacune des municipalités aura la possibilité de choisir parmi les différents services demandés, le tout en fonction de leurs besoins et des coûts. Le présent appel d’offres et les contrats qui en découleront éventuellement s’adressent tant à l’entreprise privée qu’aux personnes morales de droit public, lesquelles sont assujetties aux mêmes conditions, obligations et sont traitées sur un pied d’égalité. Le prix soumis devra être sur une base de prix unitaire annuelle. Ne seront prises en considération que les soumissions préparées sur les formules fournies par la municipalité de Lotbinière. Ces formules, de même que le devis, pourront être obtenus au système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca). Les soumissions, sous pli cacheté, seront reçues à l’hôtel de ville de Lotbinière, 7440, Marie-Victorin, Lotbinière, Québec G0S 1S0, jusqu’à 14 heures, le 23 novembre 2011. Les enveloppes devront être identifiées clairement « SOUMISSION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ». Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit se retrouver physiquement au bureau du directeur général de la municipalité de Lotbinière à la date et à l’heure indiquées dans le présent appel d’offres pour être considérées valables. Les soumissions seront ouvertes à l’hôtel de ville de Lotbinière, à 14 heures le même jour. Cet appel d’offres par délégation de compétence à la Municipalité de Lotbinière tient lieu de l’appel d’offres d’une municipalité locale, le tout prévu par la loi. Il n’y a aucun engagement à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s).

FAIT ET DONNÉ À

LOTBINIÈRE, ce 9e jour du mois de novembre, deux mille onze. Bernard Lepage, directeur général Municipalité de Lotbinière