Services professionnels pour effectuer la révision du processus de l'évaluation foncière

Le Prestataire de services devra produire comme bien livrable un rapport comprenant, entre autres, les éléments suivants : - le parc immobilier en cause, les coûts associés à la taxation locale, leur évolution récente; - la description des approches d’évaluation utilisées dans les différentes municipalités; - la comparaison avec les bonnes pratiques en ce domaine, selon la littérature et les autres juridictions consultées; - la détermination des écarts avec les bonnes pratiques; - l’évaluation des pertes financières pouvant résulter d’évaluations incorrectes; - l’évaluation de l’efficacité des interventions actuelles de la Société; - les scénarios possibles, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que les contraintes, avantages et autres inconvénients qui leur sont associés; - une estimation des coûts de mise en œuvre de ces scénarios ainsi que des gains financiers qu’ils permettraient de réaliser; - l’identification des modalités de mise en œuvre ainsi qu’un échéancier.