MAISON BARBEL À PLACE-ROYALE : REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE BOIS ET TRAVAUX CONNEXES

1. 1.
   Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec au cours de 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés de l’élargissement de cette condition aux sous-entrepreneurs de premier niveau avec lesquels, le cas échéant, un contrat qui se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres serait signé et dont la valeur serait égale ou supérieure à 25 000 $. Des précisions à cet égard sont apportées aux conditions générales.
2. 2.
   Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas un établissement au Québec où s’ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée.

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 10 000 $ ou soit d'un cautionnement au montant de 15 000 $ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat. Les soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements. Clôture et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14h00 le 17 novembre 2011 heure en vigueur localement, au 36 ½ rue Saint-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Visite des lieux : Une visite des lieux facultative est prévue le 3 novembre 2011 à 9h00 au 36 ½ rue Saint-Pierre. La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions.

BENOIT-PIERRE BERTRAND

Directeur du patrimoine immobilier Québec, le 27 octobre 2011