Entente relative aux responsabilités confiées à Sherbrooke Innopole (CLD) en matière de développement durable.
Source : SEAOVille de Sherbrooke · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 octobre 2011
- Méthode
- 0Assistance financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 00842
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La durée initiale de l'entente couvre la période entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2012. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour 4 périodes successives d'un an à moins d'avis à l'effet contraire. Cette entente est conclue en vertu de la Loi sur le MDEIE et est rétroactive afin de tenir compte du transfert des obligations de la Société de développement économique de Sherbrooke vers Sherbrooke Innopole.
Lire la suite — 300 caractèresRéduire
L'estimation est inscrite pour les 4 prochaines années de renouvellemt au même montant que le prix de l'exercice financier 2011-2012. Les montants payables pour les 4 exercices financiers de la période initiale sont déjà versés. Il n'y a pas de taxes applicables pour ce type d'assistance financière.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.