Mise en place d'une architecture d'entreprise au Tribunal administratif du Québec

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  Accord sur le commerce intérieur;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick;
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  Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York.

Obtention des documents Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Renseignements complémentaires Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par écrit à l’attention de la représentante du Tribunal, Mme Dany Hallé, par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse du Tribunal sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres. Réception des soumissions Les soumissions doivent parvenir à : Mme Dany Hallé Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1er étage, bureau 1.65 Québec, (Québec) G1A 1A3 Date et heure limites pour la réception des soumissions : 14 novembre 2011 à 11 heures. L’ouverture publique des soumissions se fera : 14 novembre à 11 heures. Réserve Le Tribunal ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.