Augmentation de la subvention - Corporation du Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Lasalle · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 octobre 2011
- Méthode
- 0Contribution OSBL
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 246331
- UNSPSC
- 93140000Services sociaux et communautaires
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du lundi 7 mars 2011 Résolution: CA11 20 0122 Augmentation de la subvention - Corporation du Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux Il est proposé par la conseillère Josée Troilo appuyé par la conseillère Laura Palestini et résolu : D'autoriser l'augmentation de la subvention annuelle versée à la Corporation du Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux, d'un montant non récurrent de 35 000 $.
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De verser une subvention non-récurrente de 35 000 $ à la Corporation du Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux afin de régulariser la situation des taxes de vente pour les années 2006 à 2010 inclusivement. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 30.05 (numéro sur l'avis officiel) Manon BARBE Marc MORIN ______________________________ ______________________________ Mairesse d'arrondissement Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 9 mars 2011
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026