Patrouille cycliste pour l'année 2011 selon le protocole d'entente
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Lasalle · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 octobre 2011
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 239539
- UNSPSC
- 92100000Sécurité et ordre publics
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du lundi 4 avril 2011 Résolution: CA11 20 0172 Contribution financière et protocole d'entente avec Vélo-Sécur pour l'année 2011 Il est proposé par le conseiller Vincenzo Cesari appuyé par la conseillère Laura Palestini et résolu : D'accepter le protocole d'entente entre Vélo-Sécur et l'Arrondissement de LaSalle pour un montant de 80 686,49 $ pour l'année 2011.
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D'autoriser madame Manon Barbe , mairesse d'arrondissement, et monsieur Marc Morin , secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire d'arrondissement suppléant et la secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce protocole. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.22 (numéro sur l'avis officiel) Manon BARBE Marc MORIN ______________________________ ______________________________ Mairesse d'arrondissement Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 6 avril 2011
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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