Déneigement des stationnements et déneigement manuel

Une garantie de soumission sous une des formes suivantes est exigée : chèque visé, mandat bancaire, traite bancaire, lettre de garantie irrévocable, cautionnement de soumission. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de service pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats services des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.2) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire s'engage à n’accepter aucune des soumissions reçues notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Nathalie Pelchat Responsable des approvisionnements