COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Outre la collecte, la soumission doit inclure le transport, l’enfouissement des résidus ultimes et la disposition des matières recyclables. Les résidus ultimes sont éliminés, sous la responsabilité de l’entrepreneur, à un lieu d’enfouissement conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q - 2). Quant aux matières recyclables, elles sont acceptées et triées par un centre de tri reconnu par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). De plus, la soumission doit inclure deux (2) collectes annuelles d’encombrants. Ces encombrants sont amassés, transportés, éliminés ou recyclés, sous la responsabilité de l’entrepreneur, à un lieu d’enfouissement ou de traitement conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q - 2). Pour la collecte des matières recyclables, l’entrepreneur doit fournir et livrer en location, au plus tard quatre (4) semaines suivant l’adjudication du contrat et à ses frais, un bac roulant de 360 litres de couleur bleue à chaque unité résidentielle desservie par la collecte de porte en porte dont la liste des adresses est fournie par l’administration du TNO. L’entrepreneur doit aussi fournir et livrer à ses frais, dans le même délai, des bacs roulants de 360 litres de couleur bleue destinés aux matières recyclables dans les parcs à bacs et selon les quantités précisés à l’article 2.2.1. L’entrepreneur doit finalement fournir et livrer à ses frais, dans le même délai, des bacs roulants de 360 litres de couleur noire ou verte destinés aux résidus ultimes dans les parcs à bacs et selon les quantités précisés à l’article 2.2.1.