SERVICES D'ENQUÊTES POUR LES DOSSIERS DE VÉRIFICATIONS POUR LE RÉGIME DE RENTES ET LA LOI CIRSE
Source : SEAORégie des rentes du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 octobre 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP470
- UNSPSC
- 92111504Missions d'information
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Objet du contrat et désignation de l’enquêteur. L’entreprise fournit à la Régie les services de l’enquêteur monsieur Michel Duthé pour réaliser les enquêtes décrites à l’annexe I. Le chargé de projet de la Régie autorise au préalable chaque étape des enquêtes. Ces enquêtes se rapportent à des comportements potentiellement frauduleux en ce qui concerne le Régime de rentes du Québec et le Soutien aux enfants. La Régie désigne monsieur Michel Duthé à titre d’enquêteur.
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À ce titre, il possède les pouvoirs et immunités des commissaires nommés selon la Loi sur les commissions d’enquête. Cependant, il ne possède pas le pouvoir de citer à comparaître une personne devant la Régie, ni le pouvoir de surveiller une personne pour recueillir des preuves . La Régie délivre à monsieur Michel Duthé un certificat d’enquêteur. À la fin du contrat, celui-ci remettra le certificat au chargé de projet de la Régie. À ajouter afin de préciser le mandat d’enquête qui consiste essentiellement à recueillir de l’information.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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