Location de presses numériques monochrome et couleur

Il a pour mandat d’offrir à l’ensemble des établissements un éventail de produits et services de qualité, à prix compétitifs, dans le domaine de la reprographie et de l’imprimerie. L'objectif de l’appel de propositions. La CSDPS est à la recherche d’un manufacturier capable de lui fournir des équipements d’impression à fonctions multiples et répondre à l’envergure du service recherché. Description des biens et services recherchés Partie intégrante des besoins stratégiques de la CDSPS et dans un objectif d’optimisation et de rationalisation des différents équipements d’impression, la CSDPS s’est dotée d’une politique d’impression centralisée. L’objectif du présent appel de propositions concerne les équipements d’impression: Sélectionner un manufacturier pour la location des différents équipements d’impression, de leurs installations, et de la formation des opérateurs; Obtenir de ce manufacturier un service professionnel de consultation et maintenance de ces équipements. L’envergure de la demande et les spécifications techniques sont décrites à la section 5 au Cahier des charges du présent document d’appel de propositions. Présentation de l’appel de propositions L’ensemble des soumissionnaires est invité à une séance d’information le mardi 22 novembre 2011 à 13 h 30, l’objectif est de répondre à ceux qui ont des questionnements et présenter l’appel de proposition ainsi que le service centralisé de l’imprimerie. De plus, le SRM se réserve le droit de rencontrer en entrevue tout ou certains membres du personnel proposés par un soumissionnaire. Au besoin, des convocations écrites individuelles précisant la date, l’heure et l’endroit des entrevues seront adressées à chaque soumissionnaire. Visite des lieux Le soumissionnaire pourra sur demande visiter les installations du service de l’imprimerie afin de prendre connaissance de toutes les conditions particulières qui pourraient influencés les services à offrir et le prix de la soumission. Place d’affaire avec une salle d’exposition Le soumissionnaire possédant place d’affaires avec une salle d’exposition des produits offerts, situés dans un rayon de 25 kilomètres du siège social de la CSDPS représente un avantage qui sera considéré lors de l’analyse des soumissions. Compensation des créances fiscales Lorsque l’adjudicataire est redevable d’un montant exigible en vertu d’une loi fiscale ou alimentaire, le ministre du Revenu peut exiger que la CDPS lui remette les montants dus à l’adjudicataire, afin qu’il puisse l’affecter en tout ou en partie au paiement de toute dette fiscale. Absence de collusion La collusion ou le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi sur la concurrence du Canada. Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, une amende à la discrétion du tribunal et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l’une de ces peines. Le soumissionnaire devra compléter le formulaire « ATTESTATION RELATIF À L’ABSENCE DE COLLUSION » (Annexe 12) Attestation de conformité du ministère du Revenu du Québec Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour obtenir un contrat de 25 000 $ et plus, transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. (Annexe 13) Cette attestation indique que, le soumissionnaire à produit toutes les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte fournisseur en souffrance à l’endroit ministère du revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard.