CREUSAGE DE FOSSÉS

Seul le fond du fossé est nettoyé par creusage, c'est-à-dire le tiers inférieur de la profondeur totale du fossé, et ce, seulement si nécessaire. Au-dessus du tiers inférieur, les talus sont laissés intacts, conservant ainsi la végétation déjà en place. La municipalité demande un prix aux mètres creusés (doit inclure le transport, machinerie, équipement et main d’ouvre etc…) Le devis et la formule de soumission sont annexés au présente . Ne sont admis à soumissionner que les entrepreneurs qui ont en main les documents de soumission. Ne seront considérées que les soumissions dûment complétées sur les formulaires préparées par la Municipalité et présentées dans des enveloppes scellées. Les enveloppes devront être clairement identifiées. Les soumissions non conformes aux spécifications seront automatiquement rejetées. Les soumissions sous enveloppes cachetées devront être reçues physiquement au bureau municipal avant 12 h 00, jeudi le 2 juin 2011 dans une enveloppe cachetée. À l’adresse ci-dessous : Elles seront ouvertes le jour même après 12 h 00 au même endroit. « Soumission de creusage de fossé 2011 » Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette 45, rue Des Saules Notre-Dame-de-la-Salette Qc J0X 2L0 « La municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées ni à n’encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. La Municipalité ne sera pas responsable de toute dépense ou dommage encouru par le soumissionnaire suite au rejet d'une soumission. »