Laveur-désinfecteur pour endoscopes flexible

Pour ce faire, l’établissement est à l’écoute de ses clients et offre, avec dignité et respect, en milieu de vie ou dans ses installations, des soins de santé et des services personnalisés qui visent le maintien, le recouvrement et l’amélioration de l’état de santé global de la population d’Argenteuil Le CSSS d'Argenteuil désire faire l'acquisition d'un laveur-désinfecteur double bassin pour endoscopes flexibles Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'approvisionnement en biens, le CSSS d'Argenteuil doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être conforme à la procédure établie le Réglements sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics. Pour être valides, les Soumissions doivent être reçues au plus tard : DATE : 2011-11-09 HEURE : 14 heures LIEU : Service des achats (local E188.A) CSSS Argenteuil 145, ave. de la Providence Lachute, (Québec) J8H 4C7 Afin de rendre sa Soumission admissible, un SOUMISSIONNAIRE :

1. a)
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. b)
   lorsqu’un ou plusieurs accords sont applicables, il doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un Établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; lorsqu’aucun accord n’est applicable, il doit avoir au Québec un Établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. c)
   ni lui ni ses administrateurs ne doivent, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction;
4. d)
   ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet (i) d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC, (ii) d’un avis de résiliation d’un contrat antérieur pour cause de non respect des conditions ou (iii) d’un défaut d’exécution du contrat adjugé en sa faveur;
5. e)
   ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions;
6. f)
   n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée; Une Soumission est cependant rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le Formulaire de Soumission et le formulaire « Attestation de non Collusion et de non Condamnation » ne sont pas signés par une personne autorisée; d) si le formulaire « Extrait de résolution » n’est pas signé, lorsqu’applicable; e) si les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission ne sont pas paraphées par la personne autorisée; f) si la garantie de soumission conforme à la clause ? 4.01 des présentes n’est pas fournie, lorsqu’applicable;
7. g)
   si une garantie de soumission doit être fournie sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par la personne autorisée le tout lorsqu’applicable;
8. h)
   si le prix soumis et la démonstration de la qualité ne sont pas présentés sous pli séparé;
9. i)
   si la Soumission est assujettie à une condition ou restriction;
10. j)
    si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet d’une Soumission n’est pas respectée.
11. k)
    attestation du Ministère du revenu