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Construction d'une nouvelle école à Beloeil

Source : SEAO

Commission scolaire des Patriotes · Méthode non publiée · fermé le 8 novembre 2011 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
12 octobre 2011
Méthode
0
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (12 octobre 2011) et la clôture (8 novembre 2011), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 7057-104
UNSPSC
72131600Construction de bâtiments non résidentiels
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

DOCUMENT

1 APPEL D’OFFRES 1.1.

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Information générale et coordonnées Projet : 7057 - 104 Construction d'une nouvelle école à Beloeil Propriétaire : COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 1740, rue Roberval St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3 Architecte : LABBÉ ARCHITECTE 35 Rabastalière Est St-Bruno-de-Montarville (numéro sur l'avis officiel) Ingénieur - Structure : LES SERVICES EXP 30 rue Dufferin Granby (numéro sur l'avis officiel) Ingénieur - Mécanique : LBHA 304, rue Notre-Dame Repentigny (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Patriotes, Propriétaire, demande des soumissions pour : 7057 - Construction d'une nouvelle école à Beloeil 1.2. Visite des lieux Une visite des lieux est prévue le 17 e jour du mois de octobre 2011, à 15 h 00, au site des travaux ( voir plan d’architecture). 1.3. Distribution des plans et autres documents contractuels Les plans, cahiers des charges et autres Documents contractuels sont disponibles exclusivement au SEAO en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. 1.4. ouverture des soumissions Les soumissions dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres, seront reçues au centre de services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Patriotes, 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (entrée arrière de l’édifice Robert-Chartier), Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 6H4 jusqu’à 14 heures , heure en vigueur localement, le 8ième e jour du mois de novembre 20 11 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. 1.5. Exigences et obligations Les soumissions devront être accompagnées d'un cautionnement de soumission de dix pour cent (10%) de la soumission (incluant les taxes fédérale et provinciale) fait à l'ordre de la Commission scolaire des Patriotes, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services équivalent à 50 % du prix du contrat. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1) . L’entrepreneur n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’annexe 9 « Absence d’établissement au Québec », fournie par la Commission scolaire. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 23). Aucun paiement ne sera effectué par le Donneur d’ouvrage tant que l'Entrepreneur n’aura pas remis tous les documents requis à la section 2.B (Documents à fournir à la signature du contrat) du DOCUMENT 2 - Instructions aux soumissionnaires. Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. La Commission scolaire des Patriotes Dominic Arpin Directeur, Service des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-529823
Citation
Lauréo, « Construction d'une nouvelle école à Beloeil », Commission scolaire des Patriotes, avis nº 7057-104, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-529823
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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