Collecte et disposition des matières résiduelles (déchets solides)
Source : SEAOMunicipalité de Caplan · Méthode non publiée · fermé le 3 novembre 2011 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 7 octobre 2011
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 octobre 2011) et la clôture (3 novembre 2011), arrondis au jour : 27 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 07-10-2011
- UNSPSC
- 76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Caplan demande des soumissions pour la collecte et le transport des matières résiduelles (déchets solides) à l’intérieur de la municipalité.
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Des soumissions scellées dans des enveloppes portant l’inscription « Soumission pour la collecte et la disposition des matières résiduelles (déchets solides) » et adressées à la soussignée, seront reçues jusqu’à quinze heures (15 h), le 3 novembre 2011 et seront ouvertes publiquement le même jour, tout de suite après l’heure de la clôture de la réception des soumissions, à la salle du conseil de la Municipalité de Caplan situé au 17 boulevard Perron Est à Caplan. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formules fournies par la Municipalité de Caplan. Ces formulaires sont inclus au cahier des charges, « L a collecte et la disposition des matières résiduelles », qui sera disponible sur le site Internet du SEAO à compter 7 octobre 2011. Une garantie de soumission de dix pour cent (10%) du montant de la soumission de la première année du contrat devra être fournie. Cette garantie sera sous forme de chèque visé sur une banque à charte canadienne ou sur une caisse populaire ou cautionnement de soumission émis au nom de la Municipalité de Caplan. La Municipalité de Caplan ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assumera aucune obligation, ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
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