Atelier du Centre Frère-Moffet - Réfection de façades

Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau de Groupe conseil Artcad à Rouyn-Noranda ou obtenus à compter du 14 octobre 2011 contre un montant de cinquante dollars (50,00 $) non remboursable. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, portant l'inscription « Réfection de façades de l’atelier du centre frère-moffet », seront reçues aux bureaux de la Commission scolaire du Lac-Témiscamingue, 2, rue Maisonneuve, Ville-Marie-(Québec) J9V 1V4 jusqu'à 14 heures , heure en vigueur localement, le 3 novembre 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les sous-traitants qui sont régis par les règlements du BSDQ ou qui y sont assujettis devront faire parvenir leur soumission au dit bureau au plus tard à 14 heures le 31 octobre 2011 . Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission conforme aux documents d’appel d’offres équivalant à 10 % du montant total de la soumission faite à l'ordre du propriétaire. Cette garantie de soumission doit être échangée à la signature du contrat par une garantie d'exécution e t une garantie des obligations pour gages, matériaux et services conformes aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et elles doivent être émises par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par l’ ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) et l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick) et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics émanant de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., C-65.1). La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.