Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 13 décembre 2011 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 octobre 2011
- Délai d'adjudication
- 65 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (13 décembre 2011) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 février 2012) : 65 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 octobre 2011) et la clôture (13 décembre 2011), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132011-5569
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5569 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Nicolet .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2649 - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Nicolet comprise entre la rivière Nicolet et la ville de Bécancour. Mandat 2650 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Baie-du-Febvre. - Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Nicolet comprise entre la rivière Nicolet et la municipalité de Baie-du-Febvre. Mandat 2761 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Pierreville. - Rénovation cadastrale de la réserve indienne d’Odanak. Les travaux devront débuter le ou vers le 12 avril 2012. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 13 décembre 2011 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 5700, 4 e Avenue Ouest, G-309 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 13 décembre 2011 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Yves Abran, arpenteur-géomètre et Tecni-Métric Inc.montant retenu | 1 527 000 $déclaré | Conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1
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Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2012 | Yves Abran, arpenteur-géomètre et Tecni-Métric Inc. | 1 527 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 100408Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 23 341 $ — −1,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2012 | 13 septembre 2023 | 1 503 660 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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