Achat d'équipements de déneigement de type léger pour camion 6-roues

LISTE DES BIENS LIVRABLES

Contrat pour l’achat d’équipements de déneigement de type léger pour camion 6-roues, conformes aux caractéristiques ETSM S 199U-100 , ETSM S 112Y-1012, ETSM S 286H-1103, au devis spécifique 110927, ainsi qu’aux dessins DS112S-0512 et DS112.4 0512. L’installation doit être incluse et opérationnelle . LIVRAISON FAB destination Atelier d’Anjou 9000, boulevard L.-H. -Lafontaine Anjou (Québec) H1J 2M7 CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Nom : Guy Mérette Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pénalités : Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.

GARANTIE DU FABRICANT

L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie.