Acquisition de lots - développement secteur Rochette (Phase I)

N° 1105-338 Développement secteur Rochette (Phase 1) – Offre de vente du ministère des Ressources naturelles et de la Faune : acceptation, financement et mandat n/d 2117-01-03 CONSIDÉRANT l’offre de vente du ministère des Ressources naturelles et de la Faune datée du 19 mai 2011 pour les lots 3 215 183, 3 215 242, 3 215 243, lots 3 215 313 à 3 215 317, lots 3 215 320 à 3 215 332, lots 3 215 334 à 3 215 348, lots 3 215 368 à 3 215 376, lots 3 215 378 à 3 215 400 et lots 3 404 385 à 3 404 387, tous du cadastre du Québec. CONSIDÉRANT le projet de développement domiciliaire à être réalisé au nord de la rue Rochette. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaby Gauthier APPUYÉ PAR le conseiller Martial Lévesque ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville de Sept-Îles accepte l’offre de vente du ministère des Ressources naturelles et de la Faune , datée du 19 mai 2011 relativement à l’acquisition des lots cités ci-haut, correspondant au nouveau développement de la rue Rochette (Phase 1) pour la somme de 358 242,86 $ , laquelle offre valant comme si ici au long reproduite. QUE la Ville de Sept-Îles mandate M e Gilbert Desrosiers , notaire, pour procéder à la rédaction de l’ acte de cession à intervenir entre la Ville de Sept-Îles et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. QUE les sommes nécessaires à l’acquisition de ces lots et autres dépenses connexes pour débuter ce nouveau développement domiciliaire, évaluées à 500 000 $, soient puisées à même les revenus de vente de terrains pour l’année 2011. QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, l’acte de cession à intervenir.