Démolition de deux bâtiments à la station piscicole de Tadoussac

GARANTIE DE SOUMISSION

Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie :

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  10% du montant soumis , s’il s’agit d’un cautionnement de soumission ; ou
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  5% du montant soumis , s’il s’agit d’un chèque certifié ou d’une autre forme de garantie prévue dans les documents d’appel d’offres.

La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’entrepreneur doit détenir, à la date d'ouverture des soumissions, la licence requise conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) l'autorisant à réaliser les travaux faisant l'objet de l’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera considérée non conforme et sera automatiquement rejetée. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. François Provost Sous-ministre associé par intérim aux Opérations régionales