CONTRAT À COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE CABINETS INFORMATIQUES ET COMPOSANTS CONNEXES

Projet : CONTRAT À COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE CABINETS INFORMATIQUES ET COMPOSANTS CONNEXES Cet appel d’offres est émis dans le but d’octroyer un contrat à commandes à un fournisseur pour l’acquisition, la livraison et l’assemblage de cabinets informatiques et autres équipements connexes incluant une garantie à vie, pièce et main-d’œuvre sur place, au fur et à mesure des besoins de la Régie, pour un période de trente-six (36) mois à compter de la date de l’adjudication. La Régie prévoit acquérir un maximum de trente (30) cabinets au cours des trente-six (36) prochains mois. Les quantités estimées ne servent qu’aux fins du calcul du plus bas soumissionnaire conforme et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de la Régie. La Régie ne s’engage aucunement à acquérir une quantité précise de serveurs. De plus, la Régie désire faire l’acquisition, en cours de contrat, de composantes supplémentaires jusqu’à la concurrence de 30 000 $. Pour tout achat de composantes supplémentaires, la Régie se réserve le droit de solliciter d’autres fournisseurs si elle juge que les prix fournis par l’adjudicataire sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Régie ne s’engage pas à consommer une partie ni la totalité de ce montant. La Régie s’engage à acquérir sept (7) cabinets dès la l’adjudication du contrat. Ces sept (7) cabinets doivent être livrés, installés et assemblés dans la semaine du 11 au 17 décembre 2011. Des pénalités sont prévues et seront appliquées dans le cas où ce délai n’est pas respecté. La Régie demande au fournisseur de soumettre des prix garantis pour toute la durée du contrat à commandes pour la fourniture et la livraison de composants de serveurs informatiques et de produits connexes. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission les fiches techniques avec dessins de pièces ainsi que les plans détaillés de l’assemblage des pièces du fabriquant pour les cabinets soumis. Une garantie de soumission est exigée et doit être incluse avec la soumission. Le contrat est adjugé au fournisseur qui présente l’offre conforme comportant le plus bas prix soumis, à la suite de l’application des modalités de calcul prévues dans les documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

ACCORDS DE LIBÉRATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : § Accord sur le commerce intérieur; § Accord Québec/Nouveau-Brunswick; § Accord Québec/Ontario; § Accord Québec/New York. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration , le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce fournisseur ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout fournisseur concerné doit fournir, dans son offre, le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Aucun contrat ne peut non plus, être conclu avec un fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l’Office à l’adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca sous la rubrique «Administration publique».

DEMANDE D’INFORMATION

Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au responsable de cet appel d’offres. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée au plus tard le 10 octobre 2011 . Les réponses aux questions par la Régie sera aussi communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 12 octobre 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et pour faciliter les échanges d'informations, la Régie désigne la seule personne suivante pour la représenter : Monsieur Emmanuel Pageau Régie de l'assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pour toute correspondance par courriel, le fournisseur est tenu d’indiquer dans l’ objet du courriel le préfixe suivant : QC-RAMQ-20110530 AO Contrat à commandes pour l’acquisition de cabinets informatiques et composants connexes, attn. Emmanuel Pageau : (suivi de l’objet du fournisseur) La Régie oblige les fournisseurs à s'adresser exclusivement au représentant de la Régie et à nulle autre personne, à moins d'indication contraire de sa part.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Le fournisseur doit remettre à la Régie sa soumission dûment complétée ainsi que les documents qui doivent l'accompagner dans une enveloppe identifiée « Soumission » au plus tard à : Heure et date : Onze (11) heures (heure en vigueur localement), le 19 octobre 2011 . Lieu : 1125, Grande Allée Ouest, Hall d'entrée – RC Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (Poste de sécurité) Québec (Québec) G1S 1E7 Les heures d'ouverture des bureaux de la Régie sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 , du lundi au vendredi inclusivement. MOTS CLÉS : Équipements et matériels informatique. SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles