Contrat de location acquisition sur une période de 5 ans pour un camion de l’année 2012 destiné à la collecte automatisée et au transport des matières

LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS DOCUMENTS

1. Avis d'appel d'offres (document 1, 3 pages) 2. Instructions aux soumissionnaires (document 2, 6 pages) 3. Conditions générales (document 3, 5 pages) 4. Devis technique (document 4, 14 pages) 5. Politique de gestion contractuelle (Annexe 1, 25 pages) 6. Formulaire de soumission (document 5, 2 pages) 7. Garantie des soumissions (document 6, 2 pages) 8. Déclarations du soumissionnaire en relation à la politique de gestion contractuelle (document 7, 5 pages) 9. Grille de conformité (document 8, 1 page)

DOCUMENT

1 AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLE DU KAMOURASKA OUEST, ICI APPELÉE “LA FUTURE RÉGIE” sera reconnue comme entité légale par décret par le MAMROT vers le mois de février 2012 LA FUTURE RÉGIE DEMANDE DES SOUMISSIONS AFIN DE SE PROCURER, PAR CONTRAT DE LOCATION ACQUISITION SUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS, UN CAMION DE L’ANNÉE 2012 DESTINÉ À LA COLLECTE AUTOMATISÉE ET AU TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. Le devis peut être obtenu, à partir du 1 er octobre, par le biais du système électronique d’appel d’offres, le SÉAO, à l’adresse suivante : www.seao.ca . Clôture de soumission Les soumissions seront reçues jusqu'à 14h00 le lundi 31 OCTOBRE 2011 à l'adresse suivante : Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière 395, chemin des Sables Est Sainte-Anne-de-la-Pocatière (Québec) G0R 1Z0 L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après la clôture des soumissions. LA FUTURE RÉGIE ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées et n'encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. La future régie se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties. Garantie de soumission Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie d'un montant de 10 % du total de la soumission, taxes comprises, sous forme de caution, ou sous forme de chèque certifié. Seules les soumissions faites sur le formulaire de soumission (document 5) seront acceptées. Seules seront considérées, les soumissions qui sont présentées par des entrepreneurs ou fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les soumissions demandées et le contrat qui peut en découler ne sera accordé que suivant la base à prix forfaitaire (document 5, la somme de A et de B). Sylvie Dionne, secrétaire-trésorière Municipalité de Ste-Anne-de-la-Pocatière Le 1 octobre 2011