Acquisition de micro-casques

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. AVERTISSEMENT ll est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire leur demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.9 des instructions aux prestataires de services, cette attestation doit être délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 20 septembre 2011 auprès du système électronique d’appel d’offres SEAO, sur le site www.seao.ca COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS Le coût des documents obtenus auprès du système électronique SEAO est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Martine Jacques Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Mercredi le 5 octobre 2011 avant 15 h. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Serge Bégin Chef du Service des acquisitions