Bail avec "2968-3976 Québec inc." Complexe sportif les 2 glaces
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 septembre 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-10-111
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Louer de cette entreprise du 29 août au 31 décembre 2011 inclusivement et du 2 janvier au 8 avril 2012 inclusivement, les surfaces glacées du "Complexe sportif Saint-Louis-de-France" situé au 155 de la rue de la Mairie et ce, à raison de 34 heures par semaine. Ce contrat n'est pas visé par les règles d'appel d'offres ou par voie d'invitation écrite prévues aux articles 573 et ss. de la Loi sur les cités et villes. La Ville utilise son pouvoir général de contracter.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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