Stabilisation des berges - cours d'eau Jarret

S-11-10-03 Stabilisation des berges Parc de la coulée François Jarret / cours d’eau Jarret Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription « Stabilisation des berges – Parc de la coulée François Jarret / cours d’eau Jarret » et adressées au soussigné, seront reçues à Mairie de la Municipalité de Verchères, situé au 581, route Marie-Victorin, Verchères (Québec) J0L 2R0, jusqu'au 3 octobre 2011 avant 11 h , heure locale, pour y être ouvertes publiquement dans la salle du conseil , le même jour, à compter de 11 h. Les travaux consistent à la stabilisation et à la renaturalisation des berges du cours d’eau dans la Municipalité de Verchères. Essentiellement, le projet comprend la stabilisation par enrochement et par techniques de génie végétal sur une longueur approximative de 100 m répartie sur trois (3) tronçons. Les plans et devis du projet seront disponibles à compter du 16 septembre 2011 uniquement par l’entremise du système électronique d’appels d’offres SEAO (www.seao.ca) approuvé par le gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement concernant SEAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone au 1 866 669-SEAO ((numéro sur l'avis officiel)). Chaque soumission doit être accompagnée soit d'un chèque visé, tiré sur une banque à charte canadienne ou une caisse populaire et payable à l’ordre de la « Municipalité de Verchères », soit d’un cautionnement de soumission, valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions, émis par une compagnie d’assurance légalement autorisée à se porter caution dans la province de Québec, le tout pour un montant égal à au moins dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission. Chaque soumission devra être accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie d'assurance certifiant que les cautionnements requis (autres que le cautionnement de soumission) dans les documents de soumission seront accordés au soumissionnaire advenant le cas où ce dernier deviendrait l'adjudicataire du contrat. De plus, chaque soumission doit être accompagnée de la « déclaration sur la « Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes » et de la « déclaration « Communication dans le but d’influencer » jointe à la politique de gestion contractuelle de la municipalité. Seules sont considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant la licence requise. La municipalité de Verchères ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Municipalité peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, de passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Donné à Verchères, ce 14 septembre 2011. ________________ Luc Forcier, directeur général et secrétaire-trésorier