CONTRAT DE DENEIGEMENT

DEVIS DE DÉNEIGEMENT DURÉE DU CONTRAT

1- 1 an, soit la saison 2011-2012. 2- 3 ans soit la saison 2011-2012 à la saison 2013-2014. 3- 5 ans soit la saison 2011-2012 à la saison 2015-2016.

CIRCUIT DE DÉNEIGEMENT

Toutes les routes entretenues par la Municipalité d’Ormstown telles que décrites à l’Annexe I et d’une longueur totale d’environ 71.57 kilomètres. SOUMISSION : Les formules de soumission fournies avec ce devis doivent être utilisées pour présenter la soumission. PRIX : Le prix soumis doit être un prix forfaitaire au kilomètre. DÉBUT ET FIN DES ACTIVITÉS : Première neige ou verglas à l’automne jusqu’à la dernière neige ou verglas au printemps de chaque saison de déneigement. ÉQUIPEMENTS REQUIS : Un nombre de camions nécessaire (minimum 3) afin de compléter la totalité du CIRCUIT DE DÉNEIGEMENT dans un maximum de trois (3) heures, équipés de charrues (sens unique ou lame réversible sont acceptables) avec aile de côté, d’épandeur d’abrasifs combiné avec boîte 10 TM minimum et de système de repérage par satellite; Souffleur à neige (minimum 1) d’une capacité minimum du tracteur de 125 HP et d’une largeur minimum du souffleur de 84 pouces; ÉQUIPEMENTS REQUIS : (suite) Entrepôt fermé afin de protéger les abrasifs contre les intempéries; Les abrasifs en quantité suffisante pour la durée du contrat. LOCALISATION : Les équipements, la main-d’œuvre et l’entrepôt pour les abrasifs doivent être situés dans un rayon de 30 km de la Municipalité d’Ormstown afin de pouvoir répondre à tout appel d’urgence dans un délai maximum de 30 minutes. ASSURANCES : Assurance responsabilité civile et de biens d’autrui ayant une couverture minimum de 2 000 000 $ par évènement devra être fournie à la signature du contrat. GARANTIE D’EXECUTION : La garantie d'exécution doit correspondre à 100 % du montant annuel du contrat, si elle est fournie sous forme de cautionnement. Si elle est fournie sous forme de chèque visé à l'ordre de la Municipalité, de mandat ou de traite, le montant de la garantie doit correspondre à 10 % du montant annuel du contrat. EXPÉRIENCE : En déneigement de voies publiques de circulation, l’entrepreneur devra avoir un minimum de 5 années d’expérience.

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

• ·
  l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres;
• ·
  la présentation de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

Le fournisseur déclare, en conséquence, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R. 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.

PRÉVENTION DE L’INTIMIDATION ET DE LA CORRUPTION

Le soumissionnaire du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir fait des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption en regard du présent contrat. DÉPÔT DES SOUMISSIONS : À l’Hôtel de Ville de la Municipalité au 81 rue Lambton, Ormstown QC. Jeudi le 29 septembre 2011 à 16h00. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : À l’Hôtel de Ville de la Municipalité au 81 rue Lambton, Ormstown QC. Jeudi le 29 septembre 2011 à 16h05. ÉVALUATION DES SOUMISSIONS : À l’Hôtel de Ville de la Municipalité au 81 rue Lambton, Ormstown QC. Vendredi le 30 septembre 2011. Le conseil ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Daniel Théroux Directeur général MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN DEVIS DE DÉNEIGEMENT DE LA CAMPAGNE.

ANNEXE I CIRCUIT DE DÉNEIGEMENT DESCRIPTION DE LA ROUTE DISTANCE EN KM

Montée Guérin De Rang des Botreaux à Rang Dumas 2.37 Rang des Botreaux De Route 201 à numéro civique 271 6.39 Rang Trois De Route 201 à numéro civique 260 (125 M passé le pont) 6.16 Rue Geddes Toute la longueur 0.20 Rue Vaillancourt Toute la longueur 0.17 Rang Quatre De Route 201 à Montée Bryson 5.30 Rang Tullochgorum De Route 201 à Montée Bryson 5.46 Rang Rivière-aux-Outardes De Route 138 à numéro civique 102 6.22 Chemin Jamestown Toute la longueur au Sud de la Route 138 1.50 Secteur Chantigny Toute la longueur 1.80 Chemin de la Rivière Châteauguay Nord De la rue Broadway à limite d’Ormstown 5.01 Chemin de la Rivière Châteauguay Nord (TSC) Limite d’Ormstown à Rang du 40 1.25 Chemin Lower Concession De Route 201 à numéro civique 3148 5.17 Chemin Island De Route 138A à numéro civique 71 6.56 Route 138-A De Route 138 à Chemin Seigneurial 7.04 Chemin Seigneurial Selon entente avec la Municipalité de Godmanchester 2.42 Chemin Upper Concession De Route 201 à Chemin Seigneurial 7.55 Entrée pour l’Usine d’épuration Toute la longueur 1.00 TOTAL 71.57 FORMULE DE SOUMISSION ROUTES ET RANGS CIRCUIT DE DÉNEIGEMENT DESCRIPTIONS DES ÉQUIPEMENTS SUGGÉRÉS Camions Description Année Marque Modèle 1- 2- 3- 4- 5- Charrues Description Année Marque Modèle 1- 2- 3- 4- 5- Ailes de côté Description Année Marque Modèle 1- 2- 3- 4- 5- Épandeur d’abrasifs Description Année Marque Modèle 1- 2- 3- 4- 5- Tracteur pour souffleur Description Année Marque Modèle 1- 2- 3- Souffleur Description Année Marque Modèle 1- 2- 3- Ces équipements sont situés au : __________________________________________________ L’entrepôt pour les abrasifs est situé au : __________________________________________________ FORMULE DE SOUMISSION CIRCUIT DE DÉNEIGEMENT CALCUL DE LA SOUMISSION DURÉE DU CONTRAT PRIX ANNUEL PAR KM (Avant Taxes) 1 an Saison 2011-2012 3 ans Saison 2011-2012 Saison 2012-2013 Saison 2013-2014 5 ans Saison 2011-2012 Saison 2012-2013 Saison 2013-2014 Saison 2014-2015 Saison 2015-2016 Cette soumission est valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des soumissions. Si aucun contrat n’a été octroyé à l’expiration de ce délai, elle devient nulle et sans effet. Le soumissionnaire ne peut ni modifier ni retirer sa soumission : a. Pendant les soixante (60) jours suivant la date limite de réception des soumissions; b. À compter du jour ou sa soumission est acceptée par le Conseil Municipal. L’entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance du devis de déneigement et en accepte toutes les conditions et s’engage à respecter les conditions du devis. Signé à : ______________________ le : __________________2011 ______________________________ _________________________ Entrepreneur Signature FORMULE DE SOUMISSION ROUTES ET RANGS CIRCUIT DE DÉNEIGEMENT INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES. Toutes informations, questions ou commentaires relatives à ce contrat de déneigement doivent être adressées au Directeur Général de la Municipalité qui agira à titre de responsable du comité d’évaluation des soumissions pour la Municipalité. Il peut être rejoint durant les heures normales de bureau par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel) Tout soumissionnaire doit déclarer, par un écrit qu’il doit joindre à sa soumission, que ni lui, ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection, autre que le responsable en octroi de contrat, dans le but de l’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à l’appel d’offres. Le défaut de produire cette affirmation solennelle a pour effet d’entrainer le rejet de la soumission. Tout soumissionnaire doit déclarer par un écrit qu’il doit joindre à sa soumission, que lui et tout collaborateur ou employé, a respecté la loi sur le lobbyisme en rapport avec cet appel d’offres. Le défaut de produire cette affirmation solennelle a pour effet d’entrainer le rejet de la soumission. Tout soumissionnaire doit déclarer, par un écrit qu’il doit joindre à sa soumission, que ni lui, ni aucun collaborateur ou employé, n’a communiqué ou tenté de communiquer avec un membre de l’organisme municipal, autre que le responsable en octroi de contrat, dans le but de l’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à l’appel d’offres. Le défaut de produire cette affirmation solennelle a pour effet d’entrainer le rejet de la soumission.

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA

SOUMISSION. ENVELOPPE « A » Description des équipements suggérés. (Page 5 de ce document) Description de l’expérience de l’entrepreneur avec lettres de références à l’appui. Description de l’expérience du contremaitre. Références des trois dernières années du contremaître avec lettres à l’appui. Les trois (3) déclarations obligatoires requises. ENVELOPPE « B » Calcul de la soumission. (Page 6 de ce document)

CRITERES D’EVALUATION

Expérience de l’entrepreneur à effectuer un mandat semblable. 30 points Expérience du contremaitre responsable. 20 points Localisation de l’entrepôt d’abrasif et de la main-d’œuvre. 20 points Liste des équipements suggérés. 30 points Un pointage de zéro (0) d’un de ces critères est éliminatoire.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION

Toutes les soumissions reçues seront évaluées vendredi le 30 septembre 2011 par le Comité d’évaluation de la Municipalité. Pour être admissible la soumission devra atteindre un pointage minimum de 70. Toute soumission ne pouvant atteindre ce minimum de 70 points ou toute soumission ayant eu un pointage de zéro (0) à l’un des critères d’évaluation sera retournée au soumissionnaire (ENVELOPPE « B ») sans avoir été ouverte.