Achat de terrain - développement résidentiel secteur Rochette (phase II)

N° 1108-581 Développement secteur Rochette (Phase 2) – offre de vente du ministère des Ressources naturelles et de la Faune : acceptation, financement et mandat n/d 2117-01-03 / 2112-01-60 CONSIDÉRANT l’offre de vente du ministère des Ressources naturelles et de la Faune datée du 1 er juin 2011 pour les lots 3 215 222, 3 215 225, 3 215 226, lots 3 215 349 à 3 215 366, lots 3 215 401 à 3 215 448, lots 3 403 970 à 3 403 981, lots 3 403 982 à 3 404 013 et lots 3 404 390 à 3 404 395, tous du cadastre du Québec. CONSIDÉRANT la phase 2 du projet de développement domiciliaire au nord de la rue Rochette. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaby Gauthier APPUYÉ PAR le conseiller Martial Lévesque ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville de Sept-Îles accepte l’offre de vente du ministère des Ressources naturelles et de la Faune , datée du 1 er juin 2011 relativement à l’acquisition des lots cités ci-haut, correspondant au nouveau développement de la rue Rochette (Phase 2) pour la somme de 510 078,68 $, taxes incluses , laquelle offre valant comme si ici au long reproduite. QUE la Ville de Sept-Îles mandate M e Gilbert Desrosiers, notaire pour procéder à la rédaction de l’ acte de cession à intervenir entre la Ville de Sept-Îles et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. QUE les sommes nécessaires à l’acquisition de ces lots et autres dépenses connexes pour débuter ce nouveau développement domiciliaire soient puisées à même l’excédent de fonctionnement non affecté.