Soutien et accompagnement en infrastructure technologique

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débute le 11 octobre 2011 et se termine le 10 octobre 2012. Il sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions pour une période additionnelle et successive de 12 mois. Le contrat sera nécessairement et automatiquement terminé le 10 octobre 2013.

CONDITIONS

1) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant un établissement au Québec. 2) Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au DGEQ, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3) Le prestataire de services ne doit pas avoir été déclaré coupable d’avoir contrevenu à une des dispositions encadrant le versement d’une contribution électorale prévue à la Loi électorale (L.R.Q., chapitre E-3.3), à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) et à la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., chapitre E-2.3) et ce, au cours des trois années, ou des cinq années en cas de récidive, précédant la date limite de réception des soumissions. 4) Tout soumissionnaire qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. 5) Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle — Égalité en emploi » stipulées au document d'appel d'offres.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 26 septembre 2011, à l’adresse suivante : Madame Johanne Nadeau Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de la Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jacques Drouin Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale