RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE AU CENTRE GILLES-VILLENEUVE

Les plans, devis, documents contractuels seront disponibles à compter du jeudi 1 er septembre 2011 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante : sur https://www.seao.ca (Numéro d’avis 2011-03). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 4. Les soumissions des entrepreneurs généraux seront reçues à l'hôtel de ville de Berthierville, 588 rue Montcalm, jusqu'à 11 heures, le MARDI 27 SEPTEMBRE 2011 et elles seront ouvertes immédiatement en présence des soumissionnaires intéressés. Les soumissions, adressées au propriétaire, devront être faites en trois (3) copies sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elles seront dans une enveloppe cachetée portant la mention: SOUMISSION – BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE BERTHIERVILLE et le nom du soumissionnaire. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé à l'ordre du propriétaire, équivalent à au moins 10% de la soumission, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pendant les TRENTE (30) jours suivant l'ouverture des soumissions. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée contre des cautionnements d'exécution et des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50% du montant de la soumission, ou une lettre de garantie irrévocable au montant de 50% de la soumission établie par une institution financière en faveur du propriétaire. 6. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 7. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission copie d'une résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. 8. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnées des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 9. Le Propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. La Ville rejettera automatiquement une soumission s’il est clairement établi qu’il y a eu collusion entre le soumissionnaire et toute autre personne en contravention à toute loi visant à lutter contre le trucage des offres. 11. L’adjudicataire devra, comme condition essentielle de l’octroi du contrat, déposer une déclaration attestant que sa soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu collusion avec toute autre personne en contravention à toute loi visant à lutter contre le trucage des offres. En vertu de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, les déclarations suivantes fournies en annexe devront obligatoirement accompagner la formule de soumission. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée: Annexe A: COMMUNICATION AVEC LES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION Annexe B: LOIS APPLICABLES QUI VISENT À LUTTER CONTRE LE TRUCAGE DES OFFRES Annexe D: LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME ET DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES LOBBYISTES Annexe F: LIEN SUSCEPTIBLE DE SUSCITER UN CONFLIT D’INTÉRÊTS 12. M. Lincoln Le Breton, directeur général de la Ville, est la personne responsable du présent appel d'offres. Ce dernier a pour mandat de fournir toute information concernant l'appel d'offres. Tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s'adresser à ce seul responsable pour obtenir toute précision relativement à l'appel d'offres.