Vente d'immeubles
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 août 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-01-081 Immeuble
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce terrain fait partie du parc industriel des Hautes-Forges et la Ville en reprend possession car il n'est pas requis pour l'exploitation du propriétaire actuel. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes. La Ville utilise son pouvoir général de contracter et cette transaction s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les immeubles industriels municipaux.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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