Échange d'immeubles
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 août 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-01-069
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Villle et Le monarque du Richelieu inc. se sont échangés des immeubles de même valeur. Les lots acquis par la Villle sont destinés à des fins de conservation et d'aires écologiques. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivant de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-38). La Ville peut acquérir des immeubles requis pour ses fins municipales.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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