Location de trois niveleuses

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 521850 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Gilles Morin, chef aux opérations au Service des travaux publics, au numéro suivant: (numéro sur l'avis officiel).

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2011-50 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICES JURIDIQUES) a/s M. Jean-Luc Berthiaume Elles seront reçues jusqu'à 11 h15, le mercredi 14 septembre 2011 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé " Déclaration d'absence de collusion et/ou de tentative d'influence auprès d'un comité de sélection " inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Octroi de contrats » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1229 N.S., également disponible sur le site internet précité.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse , d’un montant d'au moins dix pour cent (10%) du montant total de la soumission (saison 2011-2012), ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 26 août 2011 Jean-Luc Berthiaume, M.SC., OMA Greffier du Conseil municipal