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Entente en vertu de l'article 91 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Source : SEAO

Ville de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 août 2011
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2011-01-067
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Cette convention a pour objet de confier à «Innovation et développement économique Trois-Rivières» divers mandats reliés au développement économique, à la supervision des activités aéroportuaires et au soutien des activités de développement touristique. Elle est d'une durée indéterminée car elle peut se renouveler d'année en année à moins d'un préavis contraire.Le montant déclaré correspond au versement annuel pour la fourniture des services prévus à cette entente.

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Dans les informations ci-dessus, nous ne disposions pas de catégorie qui correspond vraiment à ce genre de service. Nous avons choisi ceux de nature technique plutôt que professionnels.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-521799
Citation
Lauréo, « Entente en vertu de l'article 91 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation », Ville de Trois-Rivières, avis nº 2011-01-067, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-521799
Réutilisation
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Entente en vertu de l'article 91 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation — Ville de Trois-Rivières — Lauréo