Camionnette ½ tonne

Michel Perreault, cma, directeur général 330, rue Gagnon Saint-Ambroise, G7P 2P9 Seront ouvertes : le 28 janvier 2011, à 11 heures AM .2 Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des soumissions qui se fera à l’Hôtel de Ville, 330, rue Gagnon, immédiatement après l’expiration du délai qui est fixé pour la réception des soumissions. .3 Les prix soumissionnés devront rester valides pendant soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions. .4 La Municipalité de Saint-Ambroise ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et à n’encourir aucun frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. 1.2 EXAMEN DES DOCUMENTS Le soumissionnaire sera tenu d’étudier tous les documents relatifs à la présente soumission et de s’assurer par lui-même de l’étendue des obligations que le devis lui impose. 1.3 DOCUMENT DE SOUMISSION Pour être recevable, la soumission (originale dûment signée) devra comprendre obligatoirement tous les documents suivants dûment signés : .1 La formule de soumission dûment remplie ainsi que le devis technique; .2 Une résolution pour autoriser la signature; .3 Une copie de tout addenda dûment signé, si nécessaire; .4 Le dépôt de soumission (2 %). .5 Déclaration du soumissionnaire. L’absence de l’un ou l’autre des documents décrits précédemment entraînera le rejet automatique de l’offre. 1.4 DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE La section « Déclaration du soumissionnaire » fait partie intégrante du présent devis et est en conformité avec la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise, en vigueur depuis le 1 er janvier 2011. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre et signer les déclarations dans la mesure où ce dernier peut attester de chacune des affirmations demandées afin de se conformer aux exigences de l’appel d’offres et de la politique de gestion contractuelle. Dans le cas où il y avait absence de l’une ou l’autre des attestations (A, B, C, D) signées par la personne autorisée, la soumission sera alors automatiquement rejetée. 1.5 DEPOT DE SOUMISSION Le fournisseur doit joindre à sa soumission, à titre de dépôt, un chèque visé au montant de 2% (du montant taxes incluses) payable à la Municipalité de Saint-Ambroise, tiré sur une banque ou caisse d’épargne (ou remplacé par un bon de garantie). Le dépôt doit être valide jusqu’à la signature du contrat. 1.6 RETRAIT DE SOUMISSION Tout soumissionnaire qui retire sa soumission après l’ouverture desdites soumissions verra son dépôt automatiquement confisqué. 1.7 SOUMISSIONS REJETEES Pourront être rejetées, toutes soumissions : · Qui contiendront des omissions, additions, alternatives, conditions ou irrégularités de tout genre; · Dans lesquelles les prix seront déséquilibrés; · Qui ne seront pas effectuées sur la formule officielle de soumission fournie; · Qui ne rencontreront pas les spécifications du devis technique correspondant. 1.8 EQUIVALENCE La Municipalité de Saint-Ambroise se réserve le droit de procéder à une évaluation théorique et/ou pratique de tout système proposé comme équivalent à ceux indiqués au devis technique ainsi qu’exigé une démonstration. Toutes propositions devront être inscrites aux endroits requis. 1.9 ADJUDICATION L’adjudication ne sera accordée tant que le fournisseur n’aura pas fait approuver tout ce qu’il propose par la Municipalité de Saint-Ambroise ou son fondé de pouvoir. 1.10 RENSEIGNEMENTS VERBAUX Aucun renseignement verbal obtenu relativement à cette soumission, n’engage la responsabilité de la Municipalité de Saint-Ambroise ou ses représentants. 1.11 SERVICE APRÈS-VENTE Si l’équipement n’est pas vendu directement par un concessionnaire autorisé régional, une preuve écrite devra accompagner la soumission, afin de démontrer qu’il existe une entente de service entre le soumissionnaire et le concessionnaire régional autorisé. Ceci afin de protéger la Municipalité de Saint-Ambroise pour l’application des modalités de garanties. 1.12 TAXES Le soumissionnaire est tenu de payer toutes les taxes requises en vertu de toute loi, soit fédérale, provinciale, municipale ou autre, découlant des obligations du contrat. 1.13 INFORMATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES .1 Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du responsable autorisé, soit M. Michel Perreault, cma, directeur général. .2 Le soumissionnaire doit fournir une offre de financement de type location « bail/achat » sur une période de 48 et 60 mois. Cette offre doit inclure le prix du camion et les coûts reliés au financement. Les taxes sont en sus. .3 Le soumissionnaire devra soumettre l’institution financière où la location « bail/achat » sera prise, ainsi que le taux d’intérêt. .4 Le soumissionnaire devra prendre entente avec l’institution financière acceptée par la Municipalité, s’il y a lieu. Aussi, la Municipalité devra lui remettre un avis d’acceptation. .5 Pour l’analyse des offres de prix, la Municipalité tiendra compte du calcul du taux d’intérêt sur 48 ou 60 mois établi au total des remboursements à être additionnés au montant total de la soumission. .6 La Municipalité de Saint-Ambroise ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions et n’encourra aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. .7 La Municipalité de St-Ambroise se réserve le droit de choisir l’une ou l’autre des options de prix tel que soumis par le soumissionnaire.