Services professionnels en évaluation foncière
Source : SEAOVille Otterburn Park · Méthode non publiée · fermé le 24 août 2011 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 8 août 2011
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 août 2011) et la clôture (24 août 2011), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº OTTV1-007
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S8 — Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
1. OBJET DU MANDAT La Ville d’Otterburn Park désire octroyer un mandat pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière. Ce mandat inclut des services qu’un organisme municipal est en droit de requérir de l’évaluateur mandaté, conformément aux lois et règlements en vigueur, référence étant particulièrement faite à la Loi sur la fiscalité municipale .
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2. AVENANT À L’ENTENTE
Pour toutes modifications et/ou amendements législatifs et réglementaires ou pour toutes réorganisations territoriales affectant la nature ou les coûts de la présente entente, les parties conviennent d’y apporter, s’il y a lieu, les avenants requis.
3. OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être déposées au bureau de la greffière de la Ville, au 601 chemin Ozias-Leduc Otterburn Park (Québec) J3H 2M6, avant 11h00 le mercredi 24 août 2011, date et endroit auxquels seront ouvertes publiquement les propositions reçues.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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