DEVIS POUR ACHAT DE 3 CAMIONS 10 ROUES 2012

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

La soumission et tous les documents s’y rapportant doivent être remis à l’adjudicateur à son siège social à la date et à l’heure prescrites, dans une enveloppe cachetée, suffisamment affranchie et portant la mention " soumission pour l’achat de trois (3) camions 10 roues avec équipement de déneigement ". Le formulaire de soumission doit obligatoirement être utilisé et être rempli à la dactylo, puis signé par le soumissionnaire ou par un représentant dûment autorisé comme preuve de son engagement.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront être déposées à l’hôtel de ville de la municipalité de Sainte-Julienne, située au 1400, route 125, Sainte-Julienne, (Québec) au plus tard le jeudi 25 août 2011 à 10h00 heure locale. L’ouverture des soumissions se fera à 10h05 le même jour.

ADDENDA

L’adjudicateur peut expliquer, compléter ou modifier les documents de soumission en faisant parvenir, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date limite prescrite, un addenda dûment signé par lui à tout soumissionnaire s’étant déjà procuré les documents de soumission. La date limite prescrite peut être reportée si nécessaire, afin de respecter ce délai de deux (2) jours. Le soumissionnaire doit obligatoirement inclure à sa soumission tous les addendas fournis par la municipalité et s’y conformer.

FRAIS DE SOUMISSIONS

Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de sa soumission.

EXAMEN DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Avant de préparer sa soumission, le soumissionnaire doit examiner les documents de soumission et analyser les exigences et normes qui y sont stipulées de même que les difficultés qui peuvent en découler. L’adjudicataire ne pourra réclamer de l’adjudicateur le paiement d’aucune réclamation causée par son défaut de procéder à un examen et à une analyse minutieuse des documents de soumission et des conditions d’exécution en découlant.

INFORMATION

Toute information concernant la présente soumission ne peut être obtenue qu’en s’adressant seulement à Monsieur Denis Laberge, au numéro (numéro sur l'avis officiel).

RENSEIGNEMENTS ORAUX

Aucun renseignement oral obtenu relativement aux documents de la soumission n’engage la responsabilité de l’adjudicateur. AMBIGUÏTÉ – OMISSIONS Le soumissionnaire doit informer l’adjudicateur de toute ambiguïté ou omission qu’il pourrait rencontrer dans les documents de soumission. Si le soumissionnaire a un doute quant à l’interprétation de certaines clauses du présent devis, il doit en avertir aussitôt le responsable afin que celui-ci puisse faire émettre les avis de correction nécessaires s’il a lieu.

MONTANT DE LA SOUMISSION

Le prix doit inclure le coût de tous les permis et brevets requis et de toutes les taxes provinciales et fédérales applicables. Le prix doit aussi inclure la livraison au garage de l’adjudicateur et la formation du personnel de l’adjudicateur pour deux (2) périodes de 4 heures. Finalement, le prix doit inclure toutes les options identifiées dans la section "Options" du devis technique (Annexe A) dont la municipalité désirera se prévaloir. L’adjudicataire ne pourra en effet réclamer de montant additionnel pour ces options.

RETRAIT DE SOUMISSION

Si un soumissionnaire conforme retire sa soumission après l’ouverture des soumissions, sa garantie de soumission sera confisquée et deviendra la propriété de l’adjudicateur.

REMISE DE LA GARANTIE DE SOUMISSION

L’adjudicateur retournera dans les quinze (15) jours suivant la date prescrite pour l’ouverture des soumissions, à tous les soumissionnaires dont la soumission n’aura pas été retenue, la garantie de soumission que ceux-ci auront remis avec leur soumissions. Dans le cas du soumissionnaire dont la soumission aura été retenue, la garantie de soumission sera remise à celui-ci dès qu’il aura livré la pelle hydraulique sur roues à l’adjudicateur, en parfait état de fonctionnement, tel que prévu au devis et que l’adjudicateur en fera l’acceptation finale GARANTIES Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission un document écrit confirmant les garanties offertes à l’adjudicateur. Ce document doit contenir tous les renseignements relatifs à la nature, l’étendue, la durée et les modalités de ces garanties. LOIS, RÈGLEMENTS ET PERMIS L’adjudicateur doit respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux et provinciaux en vigueur au moment de l’exécution des travaux et y ayant trait; le prix soumis étant forfaitaire, il doit donc inclure le paiement de tous permis, frais et taxes exigés.

ÉTUDE DES SOUMISSIONS

Les soumissions non-conformes aux exigences du devis et aux spécifications techniques seront rejetées. Toute rature ou correction faite à la main doit être paraphée par le signataire de la soumission. L’adjudicateur peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission.

IRRÉGULARITÉS

L’adjudicateur pourra à sa discrétion passer outre à toute irrégularité qu’il jugera ne pas affecter de manière significative la qualité du produit.

ADJUDICATEUR DU CONTRAT

Sauf autorisation du ministre des Affaires municipales, le contrat ne pourra être adjugé qu’au soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme ayant le plus pas prix. L’adjudicateur ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucunes sortes envers les soumissionnaires non retenus. Malgré toutes autres dispositions du présent avis, l’adjudicateur se réserve le doit de passer outre à toute irrégularité qu’il pourrait y avoir à l’intérieur de la soumission et les soumissionnaires n’auront aucun recours pour changer la décision de l’adjudicateur.

PAIEMENT

Le paiement complet (selon la soumission) sera effectué dans les soixante (60) jours suivant la première assemblée régulière du Conseil à être tenue après que la Municipalité de Sainte-Julienne aura procédé à la réception finale des trois (3) camions 10 roues avec équipement de déneigement conforme au devis technique (annexe A, B, C, D, E, F) ou selon les délais entendus entre les parties.

EXIGENCE

Le soumissionnaire devra être un dépositaire autorisé de la marque proposée