Convention de l'arrondissement et Marchés publics de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

Approbation de la convention intervenue entre l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et « Marchés publics de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles » pour la tenue d'un marché public sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, quartier Pointe-aux-Trembles pour la saison estivale 2011, approbation d'une implication financière de 45 000 $ taxes incluses et du virement de crédit à cette fin et autorisation de l'occupation du domaine public et édiction, selon le cas, des ordonnances y autorisant: le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur; l'affichage; la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de boissons alcoolisées, sur le site identifié, aux dates mentionnées et autorisation au directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social ou son représentant à signer le permis « Autorisation de présentation d'un événement sur le domaine public ».