Mandat pour la présentation d'une demande auprès du Ministère du développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) (Art. 32) Eau potable
Source : SEAOVille de Windsor · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 août 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP-2011-23
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Présenter une demande d'autorisation en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement auprès du MDEEP.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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