Travaux d'architecture des données et des traitements

Projet : Travaux d’architecture des données et des traitements La Régie est à la recherche d’un ou de plusieurs prestataire(s) de services oeuvrant dans le domaine des technologies de l’information afin de réaliser des travaux d’architecture des données et des traitements devant soutenir ses développements informatiques, technologiques et organisationnels. Les travaux à effectuer seront réalisés au fur et à mesure que des besoins se présenteront. Les travaux en architecture des données et des traitements concerneront les dossiers et les projets de la Régie ainsi que les projets confiés par le Réseau de la santé et des services sociaux. La Régie veut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs prestataires de services pour la réalisation des diverses demandes d’intervention confiées en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. La Régie inscrit sur la liste tous les prestataires de services ayant obtenu le « niveau de performance acceptable ». Les demandes d’intervention sont attribuées au prestataire de services qui a soumis le prix le plus bas, à moins que ce prestataire de services ne puisse y donner suite, auquel cas, les autres prestataires de services sont sollicités en fonction de leur rang respectif. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables ; ? Accord sur le commerce intérieur; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; ? Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le prestataire de services doit être titulaire d’un certificat d’enregistrement conforme à la norme ISO 9001: 2008 dans le domaine des technologies de l’information. Tout prestataire de services qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Régie d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions, est inadmissible. Au cours des cinq (5) années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R.Q., 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o qlf. gouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 14 août 2011 à l’attention de Johanne Boilard au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 15 août 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Johanne Boilard Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7