Octroyer une contribution financière de 50 000 $ au Regroupement pour le développement et la promotion du Quartier Chabanel
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juillet 2011
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G2011-005
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En considération de la contribution financière de la VILLE , le regroupement doit activement prendre les mesures mentionnées aux présentes pour maintenir une permanence de l'organisme et assurer le paiement des dépenses d'activités promotionnelles et publicitaires liées au rayonnement, à l'image et la notoriété du quartier Chabanel. Le regroupement s'engage, le plus tôt possible, suite au versement de la contribution financière de l'arrondissement, à fournir les pièces ou réaliser les activités suivantes :
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- a) la résolution du conseil d'administration autorisant son secrétaire à présenter une demande de contribution financière ;
- b) lorsqu'une contribution financière a été versée au regroupement pour l'exercice financier précédent, un rapport financier et d’activités établissant l'affectation de cette contribution ;
- c) une copie de son plan d'action et de ses prévisions budgétaires pour 2011 ainsi que des études et documents pertinents à sa mise en oeuvre et sa réalisation;
- d) établir la permanence de l’organisme et son secrétariat dans un emplacement autonome propre à ses activités;
- e) procéder à la nomination d’un président ou d’une présidente de l’organisme au plus tard le 30 octobre 2011;
- f) assouplir les règles relatives à la qualité de membre de l’organisme de manière à permettre une adhésion plus large d’intéressés provenant du territoire, tenir un registre des membres potentiels du territoire et maintenir une représentativité du milieu au sein des comités de travail;
- g) générer une source de financement autonome de l’organisme;
- h) poursuivre la diffusion, via son site internet ou autrement, d’un bulletin d'information aux principaux propriétaires et locataires commerciaux du quartier Chabanel relativement à ses activités, comités, réalisations et projets.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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