Travaux de pavage

Les soumissions devront être transmises dans des enveloppes cachetées portant la mention « Soumission pavage 2011 » d’ici le 8 août 2011 au plus tard à 14h00 (heure locale) pour être ouvertes publiquement à 14h01 (heure locale) à l’adresse suivante : Municipalité de Saint-Lazare-de-Bellechasse 116, rue de la Fabrique Saint-Lazare (Québec) G0R 3J0 Les documents relatifs à cet appel d’offres peuvent être obtenus en s’adressant au service électronique d’appels d’offres (SEAO) en consultant le site Web : www.seao.ca . Donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, Ce 13 ième jour du mois de juillet 2011. Richard Côté Directeur général MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAZARE-DE-BELLECHASSE TRAVAUX DE PAVAGE CAHIER DES CHARGES 1. PORTÉE DE L’OUVRAGE Les soumissions comprennent l’achat, le transport, la pose du béton bitumineux de type EB-14, tout le matériel nécessaire à la préparation des sections pour une bonne adhérence du pavage ainsi que le nivelage et le compactage. Lorsque les travaux de mise en forme et compactage seront complétés, l’Entrepreneur procédera à la pose du pavage : Pour le 5 e rang Est : Le taux de pose sera de 150 kg/m 2 en couche unique sur environ 4 800 m 2 (800 m x 6 m). Pour la rue Aubé : Une section de 350 m 2 en couche unique au taux de pose de 150 kg/m 2 (50 m x 7 m). Une deuxième section de 1200 m 2 (200 m x 6 m) en couche de correction au taux de pose de 60 kg/m 2 plus une couche d’usure au taux de pose de 90 kg/m 2 . 2.- ÉTABLISSEMENT DES PRIX Les soumissions devront être calculées en fonction du nombre de tonnes métriques de pavage. Les soumissionnaires s’engagent à respecter les prix qui ont été fournis à la tonne métrique pour les travaux ci-haut mentionnés même si la municipalité décrète des travaux faisant en sorte que les quantités (en tonnes métriques) de béton bitumineux requises varient jusqu’à un écart maximal de 15 % à la hausse ou à la baisse, par rapport à celles indiquées à ce cahier des charges. Un bon de pesée électronique fourni par le contractant sera exigé par la municipalité pour le paiement des factures ainsi qu’une confirmation du type de béton bitumineux. 3.- AJUSTEMENT PRIX DU BITUME Conformément à l’article 13.3.5.2. du C.c.D.G., l’Entrepreneur doit considérer que le prix de référence du bitume servant à calculer l’ajustement du prix du bitume est le suivant : PG PRIX (+) 58-28 600$ 4.- VISITE DES LIEUX L’Entrepreneur pourra visiter les lieux des travaux (rue Aubé et rang 5 Est) et, du fait du dépôt d’une soumission, reconnaît bien connaître la nature et l’étendue des travaux à faire. 5.- SIGNALISATION L’Entrepreneur doit fournir et installer à ses frais tout le matériel nécessaire à une signalisation des travaux conforme au manuel de signalisation du Québec. 6.- MACHINERIE NÉCESSAIRE L’Entrepreneur devra avoir à sa disposition toute la machinerie et l’outillage requis et approprié pour l’exécution des travaux. Dans le cas où l’entrepreneur retenu devait recourir à de l’équipement ou de la machinerie autre que celle qu’il possède, la municipalité demande de prioriser, à prix équivalent, l’équipement ou la machinerie locale qui pourrait être disponible. Pour le transport en vrac, l’Entrepreneur devra avoir recours, en priorité, aux transporteurs locaux en excédant de ses propres camions. 7.- RESPECT DES LOIS OUVRIÈRES L’Entrepreneur s’engage, par les présentes, à se conformer aux lois du travail du Québec et de la C.S .S.T. 8.- PAIEMENT DES TRAVAUX Tous les paiements seront faits par chèques, sur lequel l’objet du paiement sera indiqué. Pour le paiement final, l’Entrepreneur devra produire une déclaration à l’effet que tous les fournisseurs et employés ont été dûment payés. 9.- EXÉCUTION DES TRAVAUX Les travaux doivent être complètement terminés avant le 7 octobre 2011. Un montant de cinq cents dollars (500,00$) sera retenu à titre de dommages-intérêts liquidés pour chaque jour de calendrier passé le 7 octobre 2011. 10.- ASSURANCE RESPONSABILITÉ Les soumissionnaires doivent détenir une police d’assurance responsabilité d’au moins deux millions (2 000 000,00$). 11.- DÉPÔT DE GARANTIE DE SOUMISSION Le dépôt de garantie requis pour rendre la soumission valable sera un chèque certifié ou un cautionnement de soumission au montant de 10 % de la soumission de l’Entrepreneur. Aucun intérêt ne sera payé sur les dépôts de garantie fournis par les soumissionnaires. 12.- DÉPÔT DE GARANTIE D’EXÉCUTION Si le dépôt de garantie de soumission est un chèque visé, celui-ci deviendra le dépôt de garantie d’exécution. Dans le cas d’un cautionnement de soumission, l’Entrepreneur devra le remplacer par un cautionnement d’exécution. 13.- DÉPÔT DES SOUMISSIONS Les soumissions cachetées seront reçues jusqu’au 8 août 2011 à 14h00 (heure locale) aux bureaux de la municipalité 116, de la Fabrique , Saint-Lazare, pour être ouvertes à 14h01 (heure locale). 14.- POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Conformément à la loi, la municipalité de Saint-Lazare-de-Bellechasse s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle. Par cette politique, une déclaration est exigée de la part des soumissionnaires. Cette déclaration fait partie des documents d’appel d’offres. Elle doit être signée, datée et jointe aux documents de soumissions. Il s’agit d’une condition essentielle de la validité de la soumission de l’Entrepreneur. Saint-Lazare, ce 13 e jour de juillet 2011. Richard Côté, directeur général Municipalité de Saint-Lazare-de-Bellechasse 116, de la Fabrique Saint-Lazare Bellechasse G0R 3J0 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Annexe à la politique Le formulaire qui suit doit faire partie de toutes demandes de soumission et doit être complété et signé par les soumissionnaires sous peine de rejet de leur soumission . Déclaration exigée en vertu de la politique de gestion contractuelle Je soussigné représentant le soumissionnaire déclare ce qui suit :

1. 1.
   (Dans le cas où un comité de sélection doit analyser les soumissions seulement) Nous n’avons pas, directement ou indirectement, communiqué ou tenté de communiquer dans le but d’exercer une influence, avec un des membres du comité de sélection.
2. 2.
   Nous n’avons pas, directement ou indirectement, communiqué afin de prendre des arrangements ou ententes avec d’autres personnes susceptibles de soumissionner afin de convenir des prix à soumettre ou pour convenir de réduire le nombre de soumissions déposées.
3. 3.
   Nous n’avons pas, directement ou indirectement, communiqué avec un employé, un membre du Conseil municipal ou un mandataire dans le but d’influencer une décision à moins de l’avoir fait après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite.
4. 4.
   Nous n’avons pas, directement ou indirectement, posé aucun geste d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption dans le but d’obtenir le contrat résultant de l’appel d’offres.
5. 5.
   Il n’existe aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d’intérêts entre le soumissionnaire et un employé en autorité ou un membre du Conseil municipal.

Je me déclare conscient que le manquement à l’une ou l’autre de ces déclarations entraînera automatiquement l’invalidité de notre soumission. En foi de quoi je signe; __________________________________ Nom de l’entrepreneur Date FORMULE DE SOUMISSION Pavage rue Aubé et rang 5 Est Municipalité de Saint-Lazare-de-Bellechasse M.R.C. de Bellechasse À l’attention de Richard Côté, directeur général Nous, soussignés, ayant pris connaissance de l’appel d’offres pour le pavage des différentes sections de rues et rang à Saint-Lazare et ayant pris connaissance du cahier des charges à cet effet, proposons de fournir toute la machinerie, tout l’équipement, les services, les matériaux(sauf le gravier), la main-d’œuvre, la surveillance, les assurances et garanties requis d’après les documents d’appel d’offres aux prix suivants : Pavage Environ 1000 tonnes métrique à __________$t.m. Total : _______________ TPS : _______________ TVQ : _______________ Montant total : _______________ Que nous incluons avec la présente soumission un chèque certifié au montant de____________________$ ou un cautionnement de soumission, l’une ou l’autre des garanties représente 10% de la soumission et qui nous sera remis à la fin des travaux. Nous comprenons que la présente soumission doit être complétée par tous les autres documents demandés au cahier des charges. Nous remettons la présente soumission en deux (2) copies au directeur général de la municipalité de Saint-Lazare-de-Bellechasse, au plus tard à 14h00 (heure locale) le 8 e jour du mois d’août 2011 et comprenons qu’elle sera ouverte à 14h01 le même jour au bureau municipal, 116, de la Fabrique, Saint-Lazare (Québec) G0R 3J0. Signature du soumissionnaire : Nom et adresse du soumissionnaire : Date : Témoin :