Réparation et réfection de pavage d'asphalte

L’entente de partenariat est d’une durée de deux (2) ans, soit du 1 er novembre 2011 au 31 octobre 2013 . La Commission scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10%) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions.